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Publié le
24/08/2009 16h29
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SEMINAIRE DE FORMATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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THEME : LE CONTENTIEUX DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
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DATE : 27 et 28 AOUT 2009
LIEU : HOTEL DES PARLEMENTAIRES
CEREMONIE D’OUVERTURE : LE 27 AOUT 2009 à 10H.
I- CONTEXTE
Depuis le déclenchement de la crise socio- politique en septembre 2002, les acteurs politiques sont convenus, au cours des différentes négociations, de ce que la résolution de la crise passe nécessairement par l’organisation d’élections justes, transparentes, libres et ouvertes à tous.
Ainsi, le processus électoral qui a commencé par l’organisation des audiences foraines pour la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance à tous les potentiels électeurs en vue de l’identification et du recensement électoral va aboutir à l’établissement de la liste électorale, dernière étape avant les élections.
L’établissement de cette liste électorale est susceptible de générer des contestations: c’est le contentieux relatif à l’inscription sur la liste électorale.
Ce contentieux est de deux ordres :
- le recours administratif qui relève de la compétence de la Commission Electorale Indépendante (CEI) ;
- le recours juridictionnel relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire dont les magistrats et les greffiers constituent les principaux animateurs.
C’est donc aux magistrats et aux greffiers qu’est destiné ce séminaire qui consistera à renforcer leurs capacités dans la connaissance dudit contentieux.
II- OBJECTIFS DU SEMINAIRE
L’objectif du séminaire est de renforcer les capacités du personnel judiciaire afin de lui permettre d’aborder dans les meilleurs conditions la phase sensible du contentieux de l’inscription sur la liste électorale qui s’ouvrira après la publication de la liste électorale provisoire par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Il s’agit notamment pour les participants à cette rencontre de relire ensemble les textes électoraux (entre autres le code électoral et ses derniers ajustements ainsi que le code de la nationalité) pour en avoir une même compréhension et une même interprétation, afin que les solutions à des problèmes identiques ne varient pas d’une juridiction à l’autre.
III- PARTCIPANTS
1- MJDH : Magistrats, Greffiers
2- Cabinet du Premier Ministre, CEI, CNSI, ONI, ONUCI
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Dernier conseil des ministres
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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 22-07-2010
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Le conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 22 juillet 2010, de 17H20
mn à 18H15 mn, au Palais de la Présidence de la République au Plateau,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président
de la République.
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SCN
Service Civique National
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COMITE DE PRIVATISATION
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